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Clause d’information

Clause d’information sur la vidéosurveillance
Projet Mag-Graf Robert Sommerfeld
ul. Poznańska 57, Mrowino
62-090 Rokietnica

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le RGPD), nous vous informons par la présente que :

  1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Robert Sommerfeld, exerçant son activité sous le nom de Mag-Graf Projekt Robert Sommerfeld, ul. Poznańska 57, Mrowino 62-090 Rokietnica.
  2. Les données personnelles collectées à l’aide du système de vidéosurveillance sont collectées afin de limiter les comportements répréhensibles et autres comportements indésirables menaçant la sécurité des utilisateurs des installations, des employés, des collaborateurs, des fournisseurs et des clients, de limiter les comportements menaçant les biens de l’entreprise, d’identifier les auteurs d’actes répréhensibles, de contribuer aux enquêtes sur les conflits survenant dans la zone surveillée et de restreindre l’accès aux locaux de l’entreprise aux personnes non autorisées et indésirables. La base juridique du traitement des données personnelles est l’intérêt légitime du responsable du traitement.
  3. Les données personnelles (images) ne sont pas transmises à des tiers ; elles peuvent toutefois être mises à la disposition des autorités autorisées à les traiter en vertu de dispositions légales distinctes, telles que la police, le parquet et les tribunaux. Les entités responsables de l’exploitation et de la maintenance du système de vidéosurveillance peuvent également avoir accès aux enregistrements de vidéosurveillance. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 10 jours, sous réserve du point 5 ci-dessous.
  4. Si les images de vidéosurveillance constituent des preuves dans une procédure judiciaire ou si le responsable du traitement des données prend connaissance de leur potentiel, le délai prévu au point 4 est prolongé jusqu’à la clôture définitive de la procédure.
  5. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles auprès du responsable du traitement, leur effacement ou la limitation de leur traitement.
  6. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le président de l’Office de protection des données personnelles.
  7. Vos données personnelles seront traitées automatiquement (enregistrements vidéo par caméra).
  8. Vos données personnelles ne feront pas l’objet d’un profilage.